mardi 24 avril 2012

Lettre du 22/04/2005


22/04/2005

Commentaires (en vert) à l’attention du peuple : Sachez que ce courrier anonyme a été adressé indépendamment aux secrétaires généraux de  8 partis politiques français.


Madame, Monsieur,

Je vous propose par la présente, un essai de solution pour le calcul de la T.P. (Taxe Professionnelle) pouvant être soumise au gouvernement dans le cadre de sa « consultation «  suite à la commission FOUQUET.

-         Problématique fiscale : Récupérer un impôt de » proximité » auprès d’entreprises.
-         Problématique économique : Récupérer un impôt proportionnel à la taille et/ou à l’activité des entreprises concernées.
-         Problématiques » économique » : Ne plus défavoriser les entreprises à forte main d’œuvre, mais au contraire encourager l’emploi local.

A cela s’ajoute :
-         Problématique sociale : Une course au gain de productivité des entreprises qui s’exerce de deux manières prépondérantes, concourant à l’accroissement du chômage :
                             . Par la mécanisation et l’automatisation du travail manuel.
                             . Par la délocalisation d’unités de production ou de services.


Solution envisagée (commission FOUQUET) : »  l’assise de la T.P. sur la Valeur Ajoutée » :
 Cette solution semble laisser de côté l’aspect socio-moral : Les sociétés de production industrielles locales ainsi que les sociétés de service (à fort coefficient de main d’œuvre) sont plus pénalisées alors que plus participatives à la distribution des richesses par leurs emplois…

Aussi, si le « mal » principal de nos Sociétés étant le chômage, son coût social, économique et psychologique, ne conviendrait-il pas de davantage favoriser les entreprises socialement méritantes ? Et ainsi appliquer une taxation adaptée à notre temps, en introduisant un facteur inversement proportionnel à la Masse Salariale des dites entreprises !

Commentaire : Ce qui suit est une partie technique que les spécialistes apprécieront, mais que les non initiés à la gestion pourront allégement sauter pour aller sur la page suivante pour prendre connaissance d’une vraie innovation en matière d'écologie

Essai de solution n°1 : Garder une partie de l’assise sur la Valeur Ajoutée  et le pondérer :

                T.P  .=   V.A.  x coef ( en fonction du  secteur d’activité par exemple)
                              M.S


Essai de solution n°2 : Assise de la T.P. =  V.A. -  M.S (ou E.B.E.)

          T.P .=  [V.A. –M.S (ou E.B.E.) ] x coef ( en fonction du  secteur d’activité par exemple.

Rappel comptable : Excédent Brut d’Exploitation =V.A. + subvention d’exploitation –impôts, taxes et versements assimilés – charges du personnel.


Si vous trouvez un quelconque intérêt à ma réflexion, faites-en bon usage, sachant que j’accepterai avec plaisir vos objections.


                                                                      
                                                                       Bien à vous

PS : Mon adresse mail (pseudo) est : …
 Merci de respecter mon anonymat et de ne pas divulguer  mon adresse mail.






Commentaires : Aucun retour.
Rq : A ce niveau là, l’erreur est humaine ; un manque de vigilance, de courtoisie, de sympathie, (voire de compassion fasse à tant de naïveté) y compris dans le cadre de nos devoirs peut arriver à tout le monde..