10/03/2007
.
.Initiative
citoyenne.
A
l’attention du candidat(e) à la présidence de la République
·Après vous avoir soumis un
essai pour le calcul de la Taxe
Professionnelle, suivi
d’un essai pour lutter contre la pollution (Surtaxe Ecologique sur le principe« pollueur / payeur »),
puis d’un autre pour lutter
contre le chômage, sur le principe « système
économe de main d’oeuvre / payeur de charges (taxes nouvelles) ».
je vous propose par la présente un « essai » sur une Taxe Comportementale Sanitaire
applicable aux produits alimentaires.
I PRINCIPE
La Taxe Comportementale Sanitaire ou T.V.I.Sanitare concernera
les produits de consommation dont des constituants sont susceptibles
d’entraîner une altération de la santé, à long terme, et à fortiori à court
terme, afin à la fois de transférer une partie de la charge pesant actuellement
sur le travail sur les modes de consommation. Ce surcoût aura un aussi
rôle préventif et pédagogique, notamment sur les familles les plus exposées qui
sont souvent les plus nécessiteuses, réduisant au passage la
« malbouffe » et amplifiant les conversions de certains agriculteurs
qui y trouveront l’occasion de s’unir pour vendre directement leurs produits et
mieux éviter le joug de la G.M.D.
II MODALITES
En partant de ce qui existe déjà dans de nombreux
pays tels que le nôtre en ce qui concerne les boissons alcoolisées et les
cigarettes, l’étendre à l’alimentation.
Cette Surtaxe
Sanitaire sera additionnelle à la
T.V.A.
A LES BOISSONS
ALCOOLIQUES
Profitons-en pour proposer à nos voisins de l’Union
Européenne une harmonisation (progressivement sur 3 à 5 ans ) pour les taxes sur l’alcool et inviter par là
même certains de ces mêmes pays à ne plus faire du dumping fiscal un désagréable avantage concurrentiel, d’autant plus
injuste qu’il s’agit pour l’Etat où l’assuré social vit, fume et s’enivre
d’assumer les soins de ce dernier alors que l’Etat en question n’aura pas
forcément perçu les taxes de
recouvrement allouées pour cela.
Rq : Un bémol pourrait être étudié pour les
ventes dans les pays d’origine, d’exploitation ( vignes, houblon…) afin
d’encourager les spécificités locales et
de favoriser les échanges touristiques.
Exp : Le
Chianti acheté en Italie bénéficierait d’une Surtaxe diminuée d’X %.
Idem pour une bière
allemande achetée en Allemagne, pour un Whiskey irlandais en Irlande, ect….
Ceci ne serait qu’une
amélioration à quelque chose qui existe déjà, concernant la salubrité vis à vis
de l’alcoolisme et sur ses répercutions.
B
LE TABAC
En ce qui concerne le tabagisme
où nos lois limitant la possibilité de fumer sont particulièrement sévères,
celles-ci pourraient être assouplies si
tous les pays jouaient le jeu d’une surtaxe
harmonisée et élevée (y compris
les petits pays ou « enclaves » servant de paradis fiscaux pour les candidats au cancer du poumon et/ou
à la crise de foie).
C
L’ALIMENTATION
Ceci est le plus complexe et
pourrait prendre plus de temps de mise en œuvre.
La Surtaxe Sanitaire sera
calculée proportionnellement à la quantité
de produit et à sa qualité sanitaire
(en quelque sorte) par le biais d’un coefficient prédéfini par les Ministères.
.
La première étape consistera à
faire sélectionner les constituants dont la Santé Publique souhaiterait
voir réduire la consommation dans les produits transformés, en se basant sur
des études épidémiologiques, biologiques et biochimiques afin d’augmenter le
bien-être de la population, dans le but de s’attaquer concrètement par la prévention :
-
aux maladies cardiaques ( hypertension, hypercholestérolémie…)
- à l’obésité…
La deuxième étape consistera à
établir une ébauche de grille de
coefficients par une équipe commune aux Ministères de la Santé et de l’Economie afin de la soumettre pour
avis consultatif à des représentants de la société civile.
La quatrième étape sera
constituée d’un comité de sages qui proposera le texte de loi définissant un cahier des charges qualitatif des
ingrédients aux Chambres des représentants de la Nation puis au Conseil des
Ministres qui arbitrera.
On en profitera pour faire des
études sérieuses sur l’innocuité de l’aspartam et autres additifs en tous genres (colorants, exhausteurs de
goût, conservateurs…) on leur donnera un label international si ce n’est déjà fait.
Ce seront les industriels qui devront
afficher sur l’emballage le coefficient du produit conformément au
cahier des charges établi par la loi.
Le commerçant n’aura plus qu’à
l’appliquer, et l’Etat à le contrôler par ses services de la répression des
fraudes.
Rq : Pour une mise en place
rapide, une approche forfaitaire, plus simple pourra être privilégiée.
Expl : -Sur taxation forfaitaire ou proportionnelle
aux volumes des sodas (de 1 à 15 cts ?).
-Exonération
totale ou partielle sur le sucre, certaines huiles, certains beurres….
-Exonération
sur la viande et le poisson sauf s’ils sont transformés (cuisinés…).
Une sur
taxation proportionnelle aux quantités de sucre, de lipides insaturés et
cholestérol sur des produits travaillés, par tranches quantitatives, pourrait
être envisagée…tout en évitant de transformer cette opération en » l’usine
à gaz » !
A
moins que l’on ne préfère privilégier le seul aspect énergétique de l’aliment…
Voilà, c’était le troisième volet des nouvelles taxes comportementales que j’avais à vous soumettre.
Notez qu’elles
sont : - peu coûteuses à mettre en place et à suivre.
-
responsabilisantes auprès des consommateurs.
-
responsabilisantes auprès des producteurs
-
participatives et dans l’intérêt commun
-
une source
nouvelle de financement pour l’Etat qui les mettra en œuvre, qui
plus est, acceptable pour la grande majorité des citoyens.
Si vous trouvez un quelconque intérêt à cet
essai, conscient qu’il ne s’agit pas de la panacée mais de pistes
nouvelles, faites-en bon usage ; sinon je vous remercie du temps que vous avez
bien voulu consacrer à la lecture de cet essai et accepterai volontiers un
échange d’opinion.
Cordialement ………………
Identification :
PS : Je ne
demande rien en retour si ce n’est de
respecter mon anonymat, et de ne divulguer ni mes coordonnées, ni
un quelconque indice ou information à mon sujet.
Commentaires actualisés à l’attention du peuple : Reprise de l’ESSAI n°4 adressé indépendamment aux
secrétaires généraux de 8 partis
politiques français.
